Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 22 juillet 2026
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2. Utilisation du site
2.1. Accès au site
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2.2. Utilisation autorisée
Vous êtes autorisé à :
- Consulter et naviguer sur le Site
- Contacter Coord Social via les formulaires disponibles
- Demander des informations sur nos services
2.3. Utilisations interdites
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- Reproduire, dupliquer, copier ou revendre une partie du Site sans autorisation écrite
- Utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site
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3. Propriété intellectuelle
3.1. Droits d'auteur
L'ensemble des éléments du Site (structure, contenus, textes, logos, images, vidéos, graphismes, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et autres droits de propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Coord Social ou de ses partenaires.
3.2. Restrictions
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Coord Social.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
4. Services proposés
4.1. Description des services
Coord Social propose des services de gestion des réseaux sociaux décrits sur le Site. Les descriptions fournies sont aussi précises que possible, mais Coord Social se réserve le droit de modifier ses services sans préavis.
4.2. Demande de service
Toute demande de service effectuée via le Site constitue une demande de devis et non un engagement contractuel. Un contrat de prestation de services sera établi après acceptation mutuelle des conditions.
5. Responsabilité
5.1. Disponibilité du site
Coord Social s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, Coord Social ne peut garantir une disponibilité permanente et ne pourra être tenue responsable en cas d'interruption, quelle qu'en soit la cause.
Le Site peut être temporairement indisponible en raison de maintenance, de mises à jour ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
5.2. Exactitude des informations
Coord Social s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Cependant, malgré tous nos efforts, des erreurs peuvent se produire.
Coord Social ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou la pertinence des informations présentes sur le Site et décline toute responsabilité pour toute imprécision ou omission.
5.3. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Coord Social ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de :
- L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site
- L'accès non autorisé à nos serveurs ou aux données qui y sont stockées
- Toute erreur ou omission dans le contenu du Site
- Les sites tiers accessibles via des liens hypertextes
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre convenance.
Coord Social n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité concernant leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
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7. Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
En utilisant le Site, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos données personnelles selon les modalités décrites dans notre Politique de confidentialité.
8. Cookies
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9. Modifications des conditions
Coord Social se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.
Votre utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition légale contraire.
11. Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre valide et applicable, ou à défaut, sera supprimée.
Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
12. Absence de renonciation
Le fait pour Coord Social de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
13. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :
Coord Social
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